J.O. Numéro 47 du 24 Février 2002
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Texte paru au JORF/LD page 03553
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Arrêté du 15 février 2002 portant exclusion d'un élève titulaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
NOR : ECOI0200096A
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 15 février 2002, M. Joubert (Guillaume) est exclu de la liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes.